Changer un matricule Espagnol en matricule Français

Question

Moussa19003

Question postée le 30/03/2014 et mise à jour le 18/03/2015
1 réponse(s)

J'ai une voiture espagnole,

je voudrais changer le matricule espagnole pour matricule français car j'habite Marseille.

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Préfecture Marseille 10ème arrondissement

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Emilie

Répondu le 31/03/2014

Vous pouvez effectuer la démarche en vous rendant à la préfécture de votre domicile.

Vous devez vous fournir de :

- Un justificatif d'identité

- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture éléctricité, gaz, quittance de loyer, avis d'imposition...)

- Demande de certificat d'immatriculation établie au moyen d'un formulaire (Cerfa n° 13750*03, formulaire joint à votre question)

- Quitus fiscal, délivré par la racette principale des impôts attestant que la TVA a bien été payée en France.

- Réglement du montant du certificat, dont le coût est équivalent à une 1ère immatriculation.

- Si le véhicule à plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve de ce contrôle effectué, en France dans les 6 mois qui précédent la date de dépôt du dossier de demande de nouveau certificat d'immatriculation.

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