Comment déclarer la création d'une association
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Bonjour,
La déclaration de création d'association est à effectuer auprès du greffe des associations.
Votre dossier devra comporter le formulaire cerfa 13973-03 de création, le formulaire cerfa 13971-03 de déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association, le procès verbal de l'assemblée générale constitutive (signé par au moins un des dirigeants), un exemplaire des statuts datés et signés par au moins deux des dirigeants, une enveloppe pré-adressée au tarif en vigueur.
Votre dossier devra être retourné au greffe des associations de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie :
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Greffe des associations
18-20 rue de Lorraine
78201 Mantes-la-Jolie Cedex
Téléphone : 01.30.92.74.00
Cordialement,