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Comment déclarer son activité de Vendeur à Domicile Indépendant ?


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, J'ai démarré une activité de VDI en février. Je voudrais me déclarer mais je ne sais pas comment faire. Je suis handicapée et j'ai signé mon contrat alors que j'étais en long séjour chez ma fille en Lorraine, d'où mon retard. De plus, je ne connaissais pas toutes ces démarches, je vous remercie de me guider, car là je suis un peu perdue. Merci de votre aide

Répondu le

Bonjour,

La déclaration de votre activité de Vendeuse à Distance Indépendante (VDI) diffère selon votre situation.

En tant que travailleur indépendant (VDI), vous devez vous immatriculer dans les 15 jours au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie ou, au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC) auprès du greffe du tribunal de commerce. Vous relevez alors du régime des travailleurs nos salariés (TNS) qui dépend du Régime Social des Indépendants (RSI).

En tant que travailleur indépendant non inscrit au RCS-RSAC, vous devez déclarer votre activité au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l'Urssaf de votre domicile à l'aide du formulaire cerfa 13847-03. Vous relevez alors du régime général de la Sécurité Sociale car assimilé à un salarié.

Enfin, en tant que salarié d'une entreprise (c'est-à-dire s'il y a contrat de travail signé avec votre employeur), c'est à l'employeur d'effectuer la Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) dans les 8 jours précédant l'embauche. Vous relevez alors du régime général de la Sécurité Sociale.

Cordialement,


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