Comment déclarer une activité d'artiste peintre ?

Question

christian

Question postée le 20/04/2016 et mise à jour le 21/04/2016
1 réponse(s)

Bonjour, Je suis artiste peintre. Je souhaiterai exposer dans différents lieux et en galeries. Je suis à la retraite et bénéficie de la couverture sociale. En plus d'un N°SIRET pour les impôts en cas de vente, certaines galeries me demandent mon N°Urssaf. Quelles sont les démarches et les conditions: cotisations par rapport aux ventes réalisées ? Y a-t-il un minimum ? Avant de me lancer, je souhaiterais connaitre les contraintes administratives. Merci d'avance

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Charlotte

Répondu le 20/04/2016

Bonjour,

Un artiste peintre est rattaché à la Maison des Artistes (MDA). Quelle que soit la situation, vous devez déclarer fiscalement vos revenus artistiques en terme de salaire ou, en terme de bénéfice non commercial (BNC) majoré de 15%. De plus, sachez que, peu importe que vous ayez une activité professionnelle, que vous soyez à la retraite, invalide ou titulaire du RSA, vous cotisez proportionnellement à vos revenus artistiques.

Cependant, notez que le montant de ces revenus artistiques est soumis à un plafond qui correspond à 900 fois le SMIC (8 649 € en 2015). Vous ne pouvez bénéficier de la couverture sociale du régime des artistes auteurs que si vous passez ce seuil.

Quant au numéro Urssaf demandé, vous devez enregistrer votre activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En tant qu'artiste, le CFE compétent peut être votre agence Urssaf ou votre Caisse Générale de Sécurité Sociale.

Cordialement,

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