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Comment est calculée la CFE et qui doit l'acquitter ?


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Bonjour. Je suis un professionnel de santé, exerçant dans local que je partage avec d'autres professionnels de santé, paramédicaux et médicaux. Nous sommes regroupés en 2 Sociétés Civiles de Moyens (SCM) distinctes, une pour les médicaux et une pour les paramédicaux. Nous payons tous, à titre personnel une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), mais également une part SCM. Je voulais donc savoir quelle était la base de calcul de cette CFE, afin de répartir convenablement la somme aux associés. Est-ce normal de la payer à double titre (chaque praticien plus la SCM) ? Merci de votre réponse. Cordialement.

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Bonjour,

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est calculée sur la base de la valeur locative (déterminée par l'administration fiscale) des biens immobiliers passibles de la taxe foncière et utilisés par la SCM pour les besoins de son activité au cours de l'année N-2. Cela signifie que pour la CFE due au titre de l'année 2016, seront pris en compte les biens immobiliers passibles de la taxe foncière utilisés pas la SCM pour les besoins de son activité en 2014. Cette base d'imposition est ensuite multipliée par le taux de CFE applicable (taux déterminé par les communes). Pour connaître le montant de la base locative et du taux de CFE applicable, il faudra vous renseigner auprès de votre service des impôts. La CFE de la SCM doit être calculée sur la valeur locative des parties communes et celles des associés sur la valeur locative de leur local privatif. C'est à dire que tant les praticiens que la SCM doivent payer la CFE. Pour davantage de précisions nous vous invitons à contacter votre service des impôts.


Cordialement,

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