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Comment éviter la taxe sur les logements vacants ?


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Monsieur, Madame,

J'ai reçu aujourd'hui un courrier pour la taxe des logements vacants.

Mais ce studio est occupé tous les ans par des étudiants étrangers à qui nous faisons un contrat de location.Et cette année comme tout les ans, il y a un jeune homme qui est là,

Comment faire pour régler ce problème car je n'arrive pas à contacter quelqu'un par téléphone ?

Cordialement,

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Répondu le

Madame,

La taxe sur les logements vacants s'applique uniquement aux logements inoccupés depuis plus d'un an. Si votre studio est bien loué chaque année à des étudiants, il ne devrait donc pas être concerné par cette taxe.

1. Rassembler les justificatifs d'occupation

Pour régulariser la situation, vous pouvez d'abord réunir toutes les preuves d'occupation du logement : contrats de location, quittances de loyer, attestations d'assurance habitation, etc.

2. Contacter l'administration via votre espace en ligne

Connectez-vous ensuite à votre espace particulier sur le site des impôts.

Dans la messagerie sécurisée, choisissez la rubrique « J'ai une question sur le logement ou la taxe d'habitation » et expliquez que le logement est occupé chaque année.

Joignez les justificatifs à votre message. L'administration pourra alors corriger la situation après vérification.

3. Si vous ne parvenez pas à joindre le service

Si vous ne parvenez pas à contacter votre centre des impôts par téléphone, vous pouvez également envoyer un courrier au Service des impôts des particuliers dont dépend le logement, en rappelant la référence du courrier reçu.

Cordialement,

Répondu le

comment prendre un rdv avec une personne qui me règlerait le problème

Cordialement

Répondu le

Bonjour,

Merci pour votre message. Je vous apporte quelques précisions pour éviter que la taxe sur les logements vacants ne vous soit appliquée à l’avenir.

Pourquoi la taxe a été appliquée ?

La taxe sur les logements vacants concerne les logements inoccupés selon les informations dont dispose l’administration fiscale. Or, comme vous louez votre studio à des étudiants étrangers, ceux-ci ne déclarent pas leurs impôts en France. L’administration n’a donc aucun moyen automatique de savoir que le logement est occupé, ce qui entraîne chaque année un risque d’erreur.

Ce que vous devez faire pour cette année

• transmettre au centre des impôts le bail de location,

• indiquer le nom et le prénom de l’occupant,

• joindre une copie de sa carte d’identité, de son titre de séjour ou de son visa.

Cela permettra de régulariser la situation.

Ce que vous devrez faire chaque début d'année

• le bail actualisé,

• les informations du locataire (nom, prénom),

• une copie de sa pièce d’identité, titre de séjour ou visa.

L’administration pourra ainsi enregistrer officiellement que le logement est occupé.

Comment prendre rendez-vous avec un conseiller ?

Si vous souhaitez échanger directement avec un agent des impôts, vous pouvez prendre rendez-vous en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Prendre rendez-vous ».

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin d’aide complémentaire.

Cordialement,

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