Comment faire lorsque la signature de la carte grise barrée est différente de celle du certificat de cession

Question

MATYSIAK

Question postée le 25/03/2016 et mise à jour le 29/03/2016
1 réponse(s)

Bonjour. J'ai vendu mon véhicule. Je me suis aperçu il y quelques jours que ce monsieur n'avait pas fais de demande de nouvelle carte grise, car j'ai reçu un PV pour défaut d'apposition de vignette d'assurance pour ce véhicule. J'ai donc pris contact avec lui pour le mettre en demeure de réaliser cette nouvelle carte grise dans les plus brefs délais. Il a donc fait les démarches nécessaires (contrôle technique et demande auprès de vos services). Seulement il y a un problème, le jour de la vente j'avais pré-rempli le certificat de cession du véhicule en le validant avec ma propre signature, mais c'est mon père qui à dû ramener le véhicule à l'acheteur car j'étais dans l'impossibilité de me déplacer. C'est donc mon père qui à barré la carte grise et qui l'a signé, donc avec une signature différente de celle de la déclaration de cession. L'acheteur est revenu vers moi ce jour, via un recommandé pour m'expliquer que la création d'une nouvelle carte grise n'était pas possible à cause de cette différence. Que puis-je faire ? Un courrier attestant que mon père à livré le véhicule avec sa signature et la mienne pourrait-il convenir ? Merci d'avance pour votre aide sur cette situation particulière.

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Demande de duplicata d’une carte grise perdue

Préfecture Tourcoing

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Emma

Répondu le 28/03/2016

Bonjour,

La demande d'immatriculation par l'acheteur n'est possible que si les noms et signatures sur le certificat de cession et la carte grise barrée sont identiques. Pour cela, il vous faudra annuler le formulaire de cession et demander à la préfecture un duplicata de votre certificat d'immatriculation pour détérioration. Pour demander le duplicata de votre carte grise il vous faudra remettre à votre préfecture un justificatif d'identité ; un justificatif de domicile ; l'original du certificat d'immatriculation détérioré ; le formulaire cerfa 13750-03 en cochant la case "Duplicata" ; la preuve du contrôle technique en cours de validité. Une fois votre nouvelle carte grise obtenue, vous pourrez de nouveau remplir le certificat de cession et remettre à votre acheteur la carte grise barrée et signée par vous-même.

Une demande de duplicata de certificat d'immatriculation à la préfecture du Nord, peut se faire soit au guichet, soit par courrier. Si vous décidez de faire la démarche sur place munissez vous des originaux et des copies des documents demandés. Par courrier, seules les copies sont nécessaires. Pour davantage d'informations nous vous invitons à contacter votre préfecture. Vous trouverez pour cela les coordonnées de la préfecture de Lille ci-dessous :

Bureau de la circulation - Section des immatriculations de véhicules

12 rue Jean sans Peur

CS 20003

59039 Lille Cedex

Téléphone : 03.20.30.59.59

Horaires d'ouverture :

Le lundi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Du mardi au jeudi de 8h30 à 12h00

Le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 15h30

Cordialement,

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