Domiciliation ccas : procédure et conditions

Abdellah

Question postée le 01/12/2025 et mise à jour le 02/12/2025
1 réponse(s)

Bonjour,

je veux faire une demande de domiciliation auprès du CCAS. Comment faire ?

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Sandie

Répondu le 01/12/2025

Bonjour,

Merci pour votre message.

Pour effectuer une demande de domiciliation, également appelée élection de domicile, il est nécessaire de s’adresser au Centre communal d’action sociale (CCAS) de la commune concernée. Ce service est chargé d’accompagner les personnes ne disposant pas d’un domicile stable ou ne pouvant présenter un justificatif de domicile à leur nom.

La domiciliation s’adresse aux personnes hébergées temporairement, en situation de logement précaire ou dépourvues de logement fixe. Elle permet d’obtenir une adresse administrative pour recevoir du courrier et réaliser l’ensemble des démarches sociales ou administratives, comme celles liées à la Sécurité sociale, à la CAF ou à France Travail.

Lors de votre demande, le CCAS pourra vous demander une pièce d’identité ainsi qu’un élément attestant de votre lien avec la commune, par exemple une activité professionnelle, un suivi social, des démarches régulières sur place ou la présence de proches dans la ville. Selon votre situation, il peut également vous être demandé un document expliquant vos conditions de logement actuelles.

La procédure se déroule généralement en deux temps : un premier contact avec le CCAS pour connaître ses modalités d’accueil ou prendre rendez-vous, puis un entretien sur place permettant de vérifier que les conditions sont réunies. Si la demande est acceptée, une attestation de domiciliation vous sera remise. Elle est valable un an et pourra être renouvelée si nécessaire.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez d’autres questions ou si vous avez besoin de précisions complémentaires.

Bien cordialement,

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