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Comment obtenir la copie d'un règlement de copropriété


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Bonjour, comment puis-je obtenir le règlement de copropriété d'un immeuble à Figeac dans lequel je possède un appartement ?

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

En tant que propriétaire, vous avez la possibilité d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès d'un copropriétaire, du syndic de copropriété ou du service de la publicité foncière (SPF).

Pour obtenir ce document auprès du SPF, il vous faudra en faire la demande au moyen du formulaire cerfa 11187-04 et moyennant la somme de 30 euros. 

Pour un immeuble situé à Figeac (46100), vous relevez du SPF de Cahors. Nous vous communiquons ci-dessous leurs coordonnées :

Centre des finances publiques
83 rue Victor Hugo
46009 Cahors Cedex

Téléphone : 05.65.20.33.45

Courriel : spf.cahors@dgfip.finances.gouv.fr

Horaires d'ouverture :
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00
Fermeture le mercredi.


Cordialement, 

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