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Comment obtenir l'attribution de l'extension de campagne double AfN ?


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1 réponse(s)
Bonjour, Je voudrais savoir quelles formalités dois-je remplir pour l'attribution de l'extension de la campagne double AfN ? Je suis ancien combattant de l'AfN et retraité de l'artisanat (RSI). Merci d'avance pour votre réponse.

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Bonjour,

Le décret 2010-890 du 29 juillet 2010 permet l'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord. Sont concernés les anciens combattants qui avait liquidé leur pension avant le 19 octobre 1999 (extension en application de l'article 132 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016).

Pour en faire la demande, vous devrez vous tourner directement vers l'administration qui a instruit votre demande de pension.


Cordialement,


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