Passées À venir

Comment obtenir un relevé de propriété


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Comment obtenir un relevé de propriété ?

Répondu le

Bonjour, 

Pour obtenir un relevé de propriété vous devez en faire la demande auprès de votre service de la publicité foncière (SPF) au moyen du formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale.

Complétez et transmettez ensuite le formulaire à votre SPF dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Service de la publicité foncière
Cité administrative
9 rue des carmes
BP 142
48008 Mende Cedex

Téléphone : 04.66.65.05.50


Cordialement, 

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Transférer un permis de construire en cours de validité
Comment récupérer un permis de construire en cours de validité d'un terrain que je vais acheter ?...
Demande d'aide financière pour la rénovation d'une toiture
Peut-on avoir une aide de l'ANAH pour la rénovation d'une toiture ? ...
A quelle préfecture adresser sa déclaration d'existence ASL
Bonjour. On a constitué une ASL LOTISSEMENT dont le siège est à JARRIE, à quelle adresse dois-je adresser la déclaration d'existence et quels documents dois-je joindre aux statuts ? Merci....
Transmettre un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) en Île-de-France
Bonjour. Nous allons bientôt commencer un chantier à Bagneux. J'ai un PPSPS à faire parvenir à la caisse de retraite avant le début des travaux. Pouvez-vous me communiquer une adresse mail pour le faire parvenir ?...
Aide de l'ANAH pour refaire ses fenêtres
Je souhaiterais refaire mes fenêtres....
Demander un duplicata de permis de construire
Bonjour, J'ai égaré mon permis de construire et j'en ai besoin pour vendre ma maison. Comment récupérer un duplicata que la mairie ne peut me fournir ? Merci beaucoup
...
Une autorisation est-elle nécessaire pour repeindre la façade d'une maison
Bonjour, la peinture des façades de ma maison est défraîchie. Je refais un entretien en utilisant une peinture de la même couleur (blanc cassé), est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?...
L'ANAH accorde-t-elle des aides pour la rénovation des toits d'une copropriété ? (91)
Bonjour, Notre copropriété va faire de gros travaux dans le cadre de l'amélioration de l'habitat: rénovation des toits notamment. Pour les copropriétaires, cela va être un surcoût considérable et je pense que le loyer que je perçois de l'appartement ...
Connaître son éligibilité au programme "Habiter Mieux" 2016 de l'ANAH
Bonjour. Nous souhaitons rénover notre toiture, avec isolation du plancher (R>7) par un artisan RGE, et poser des panneaux photovoltaïques (20 m²). Pour ces travaux, nous avons un devis global de 29 000 euros. Nous sommes un foyer de 4 personnes ...
Les aides financières possibles dans le cadre de l'éco-rénovation
Bonjour. Mon fils est propriétaire d'une petite maison à Bouligneux et envisage de faire des travaux de rénovation énergétique (remplacements des fenêtres, doublage des murs). Est-il possible que les aides de l'Anah ne s'appliquent pas au secteur de ...
Renseignements téléphoniques*
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui de 8h30 à 17h30
Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr