Comment obtenir une attestation de régularité fiscale ?

Bonjour,

Merci pour votre message. En tant que média d’information, notre rôle est de vous guider avec des démarches claires, sans toutefois intervenir directement auprès de l’administration fiscale.

Pour obtenir votre attestation de régularité fiscale, vous pouvez vous connecter à votre espace professionnel sur le site Impots.gouv.fr, à condition d’avoir adhéré au service « Consulter mon compte fiscal ».

Une fois connecté, il vous suffit d’accéder à cette rubrique puis de sélectionner « Attestation fiscale » ou « Attestation de régularité fiscale ». Lorsque votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés et à la TVA, l’attestation est généralement disponible immédiatement en PDF.

Si votre entreprise relève de l’impôt sur le revenu, vient d’être créée ou se trouve dans une situation particulière, l’attestation peut ne pas apparaître. Dans ce cas, il faudra utiliser le formulaire 3666-SD (Cerfa 10640), disponible sur Impots.gouv.fr, puis l’adresser au Service des Impôts des Entreprises.

Pour votre société RDP Parcs et Jardins, le service compétent est le SIE de Tours. Si l’attestation n’est pas accessible en ligne, c’est donc auprès de ce service qu’il faudra transmettre le formulaire ou solliciter des précisions via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel.

Une fois les éventuelles déclarations ou paiements régularisés, l’attestation pourra être délivrée soit automatiquement en ligne, soit par le SIE.

Bien cordialement,