Comment récupérer les documents relatifs à une copropriété lorsque le syndic a disparu ? [Résolu]

Chrystelle

Question postée le 30/10/2015 et mise à jour le 04/12/2015
1 réponse(s)

Bonjour Madame, bonjour Monsieur,

Le syndic de copropriété qui gérait la copropriété où résident mes grands-parents à Aulnay-Sous-Bois a disparu sans laisser d'adresse depuis près de six mois (non réponse aux appels téléphoniques, aux e-mails, aux lettres recommandées AR et bureaux vides). Pourriez-vous me communiquer la marche à suivre afin de récupérer les archives de la copropriété ainsi que les fonds versés par les copropriétaires ? Je vous en remercie par avance et vous souhaite un bon week-end, Bien cordialement

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Benjamin

Répondu le 02/11/2015

Bonjour,

Voici la procédure à suivre si l'ancien syndic de copropriété n'a pas remis les documents au nouveau ou au président du conseil syndical :

- Mettre en demeure l'ancien syndic de fournir les pièces manquantes en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception

- Si aucune réponse dans les 8 jours le nouveau syndic ou le président du conseil syndical peut saisir le tribunal de grande instance du lieu de l'immeuble pour obtenir "réparation" (remise des pièces, dommages et intérêts, ...)

Cordialement,

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