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Comment remplir le formulaire H1 pour une maison individuelle ?


Question postée le et mise à jour le
2 réponse(s)

Je souhaite déposer ma déclaration H1 suite à l'achèvement des travaux de ma maison individuelle.

Je vous adresse les documents liés. Merci

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Cerfa 13681 03 Annexe 1 Pertes de récolte
SIP Chalon-sur-Saône
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Bonjour,

Pour déposer votre déclaration H1 suite à l'achèvement des travaux de votre maison individuelle dans la commune d'Allériot, une procédure spécifique doit être suivie. La déclaration H1 est cruciale pour les nouvelles propriétés bâties ou celles ayant subi des modifications significatives, permettant ainsi une évaluation précise de la valeur locative par les services fiscaux. Cette évaluation est essentielle pour le calcul de vos taxes locales, telles que la taxe foncière.

Voici les étapes clés à suivre :

  1. Obtention du formulaire : Accédez au formulaire H1 (formulaire 6650 pour une maison individuelle) soit en le téléchargeant depuis notre site, soit sur impots.gouv.fr, soit en vous rendant directement au centre des finances publiques de votre localité pour obtenir une version papier.
  2. Remplissage du formulaire : Il est essentiel de remplir le formulaire H1 avec attention, en veillant à fournir tous les détails nécessaires concernant votre maison individuelle. Cela inclut sa surface habitable, le nombre de pièces, les annexes (telles que garage, piscine, etc.), ainsi que toute information pertinente sur les travaux récemment achevés.
  3. Envoi de la déclaration : Après avoir dûment rempli le formulaire H1 et rassemblé les justificatifs nécessaires, le dossier doit être envoyé au service des impôts fonciers compétent pour votre bien immobilier. Pour garantir une preuve de dépôt, l'envoi par lettre recommandée avec avis de réception est recommandé.
  4. Délai : La déclaration H1 doit être soumise dans les 90 jours suivant la finalisation des travaux. Attention, le non-respect de ce délai peut entraîner l'application de pénalités.

J'espère avoir répondu à vos questions de manière satisfaisante.

Cordialement,

Répondu le

J'ai déposé un dossier déclaration H1 au service d'accueil du SIP de Chalon ce jour lundi 19 févier à 11h.

Merci de votre réponse.

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