Comment vendre la voiture de son grand père ?

Question

Fabienne

Question postée le 30/11/2015 et mise à jour le 04/12/2015
1 réponse(s)

Bonjour, mon père (81 ans) domicilié dans le pas de calais n'est plus apte à conduire sa voiture, ni à la revendre. Il souhaite la donner à mon fils pour qu'il se charge de la vendre lui même en région parisienne où nous habitons et lui laisse le bénéfice de la vente. Comment faire ? Faut-il une procuration ? Le chèque pourra-t-il être au nom de leur petit fils ? merci d'avance

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Vendre ou céder un véhicule

Préfecture Ermont

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Benjamin

Répondu le 02/12/2015

Bonjour,

Il n'est pas possible d'obtenir les gains de la vente du véhicule si la personne n'est pas propriétaire au préalable. Dans votre situation il est possible que le grand-père cède son véhicule à son petit fils qui le revendra ensuite, en son nom.

Veuillez trouver ci-dessous les documents à remettre pour céder le véhicule :

Au bénéficiaire : Le certificat d'immatriculation avec la mention cédé (indiquer heure et date du don), déclaration de cession (formulaire cerfa 13754-02), certificat de situation administrative de moins de 15 jours, preuve du contrôle technique.

A la préfecture : La déclaration de cession (formulaire cerfa n°13754-02 ou téléservice).

Cordialement,

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