Comment vérifier que mon employeur m'a bien déclaré en tant que nouveau salarié ?

Bonjour,

Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur doit respecter les formalités obligatoires suivantes: Effecteur la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) au plus tôt 8 jours avant l'embauche du salarié (cerfa 10563-05), inscrire le nouveau salarié dans son Registre Unique du Personnel, accomplir les démarches d'affiliation du salarié auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire, et prévoir une visite médicale d'embauche.

Concernant le contrat de travail, dans la majorité des cas, il est écrit. Il existe cependant une exception qui est le CDI à temps plein. En effet, tout salarié n'ayant pas signé de contrat de travail et prouvant qu'il y a exécution d'une prestation de travail moyennant rémunération, ou qu'il y a un lien de subordination (exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur donner d'ordres et ayant un pouvoir de contrôle et de sanction), obtiendra la requalification du contrat en CDI à temps plein, actée par le juge.

À défaut de contrat écrit pour tous les autres types de contrats, l'employeur s'expose à des amendes.

Si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet, nous vous invitons à contacter le centre Urssaf de votre secteur. Vous trouverez ci-joint les coordonnées du centre Urssaf du Var:

ZUP de la Rode

42 rue Émile Ollivier

BP 1132

83084 TOULON Cedex

Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi de 8h30 à 16h30

Téléphone: 3957

Cordialement,