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Commerce ambulant pour une association


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1 réponse(s)

Bonjour, 

Je me permets de vous écrire car je recherche des informations. je souhaite savoir quelles sont les formalités à suivre pour une association avec 3 salariés et  qui veut vendre sur les marchés? Il me semble qu'il faut aussi obtenir une carte permettant l'exercice d'une activité ambulante ? Puis-je avoir un exemplaire? Quelles sont les pièces à fournir? Ou s'adresser? 

Merci de m'éclairer sur les formalités à suivre la chambre de commerce m'a redirigé vers vous. 

 

Cordialement,

 

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Répondu le

Toute activité commerciale ou artisanale ambulante doit être exercée avec une carte de commerçant ambulant, pour l'obtenir il faut contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

La personne qui souhaite exercer cette activité doit obtenir :

- Un permis de stationnement délivré par l'autorité administrative chargée de la police de la circulation, s'il s'agit d'une occupation sans emprise (ex: terrasse, étalage, stationnement d'une camionnette)

- Une permission de voirie accordée par l'autorité chargée de la gestion du domaine, s'il s'agit d'une occupation privative avec emprise (ex: installation d'un kioske au sol)

La demande doit être effectuée à la préfecture où à la mairie de votre ville.

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