Connaitre les détails d'une donation

Question

Catherine

Question postée le 20/02/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Mon père s'est marié a Montmorency avec ma belle mère à mon insu. Un contrat de mariage a été établi mais je n'en connais pas les termes. Mon père me devant beaucoup d'argent, je souhaite savoir quel type de contrat de mariage a été établi et si il y a eu donation entre mon père et ma belle mère.

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Benjamin

Répondu le 22/02/2016

Bonjour,

Il ne vous sera pas possible, sauf si votre père le désire, de connaître les termes de son contrat de mariage. Par conséquent nous vous invitons à entrer directement avec ce dernier pour les connaître. Aussi nous vous invitons à réaliser une reconnaissance de dette devant notaire pour favoriser votre remboursement.

Cordialement,

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