Comment connaitre l'historique d'un bien ?

André

Question postée le 01/02/2023 et mise à jour le 06/02/2023
1 réponse(s)

Bonjour.

Je souhaiterais reconstituer l'histoire d'une maison.

Pouvez-vous me préciser comment procéder ?

Merci de votre aide.

Cordialement.

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Nicolas

Répondu le 02/02/2023

Bonjour,

Pour connaitre l'historique d'une habitation, vous pouvez demander à la Conservation des hypothèques de vous faire parvenir un historique de ce bien.

Pour cela, vous aurez un formulaire à remplir, intitulé Cerfa n°3223, en précisant l'ensemble des données cadastrales de ce bien.

Le service en ligne sera alors en charge d'effectuer cette recherche pour vous.

Vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires à votre demande sur cette page.

Cordialement

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