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Contester une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive


Question postée le et mise à jour le
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Suite à une déclaration de construction d'un petit bâtiment agricole ( 20 m² ), je viens de recevoir, à régler, une taxe d'aménagement et une redevance d'archéologie préventive - logement . Je souhaite contester ces taxes dans la mesure où les bâtiments agricoles sont exemptés de ces taxes, et étant moi même cotisant à la Mutualité Sociale Agricole depuis 1974 . En vous remerciant par avance, je vous prie de bien vouloir m'indiquer la démarche à suivre afin de bénéficier d'un recours contentieux .

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Pour effectuer une réclamation, il vous faudra vous adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM).

Nous vous communiquons ci-dessous les coordonnées de la DDTM de l'Aude :

DDTM
105 boulevard Barbès
11838 Carcassonne Cedex 9

Téléphone : 04.68.10.31.00

Courriel : ddtm@aude.gouv.fr


Cordialement, 

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