Passées À venir

Convention "double taxation" Roumanie


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

 

J'ai une prestation à réaliser en Roumanie (j'ai un statut d'expert scientifique), et mon employeur me demande de fournir le formulaire montrant l'accord France-Roumanie pour la "double taxation". Cela afin d'éviter une taxation dans chacun des Pays... Auriez-vous ce document? Sinon pourriez-vous m'indiquer où le demander?

En vous remerciant par avance,

 

Philip G******

 

 

Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Vous pouvez vous renseigner auprès de l'Urssaf au 3957

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Historique cotisation Urssaf
Bonjour S'il vous plait, est-il possible d'obtenir un historique de mes cotisations URSSAF? Merci de m'indiquer Quelle démarche suivre. Cordialement...
Adjonction activité
Bonjour J'aimerais ajouter une activité supplémentaire à ma micro-entreprise, s'il vous plaît. La catégorie primaire restera (agent commerciale) mais je voudrais ajouter la conciergerie aussi (code 9700z je crois). Pouvez-vous m'indiquer la meille...
Cotisation retraite URSSAF
J'ai été commerçante à mon compte à Valence de décembre xxx à mars xxx. Cette période est non renseignée sur mon dossier de retraite.J'ai donc besoin d'un justificatif pour que mes trimestres soient pris en compte. Où et à qui demander ces justifi...
Création compte Cesu
Je souhaite pouvoir employer un aide-ménager par chèque CESU. Je n'arrive pas à faire le nécessaire (ex. : nouveau mot de passe). Pouvez-vous m'aider ?
...
Déclarer une adjonction d'activité à son CFE
Bonjour, je souhaite faire une demande d'adjonction d'activité,je me suis renseigné auprès de l'URSSAF et ils m'ont demandé de me rapprocher de la CMA pour faire enregistrer cette modification.Merci....
Comment obtenir un numéro de SIRET quand on est artiste peintre ?
Je souhaiterais m’inscrire en qualité d’artiste peintre afin d’exposer et de vendre mes toiles Comment puis-je obtenir un numéro Siret d’enregistrement Merci pour votre réponse Cordialement...
Obtenir une attestation de vigilance en ligne
ATTESTAION DE DROIT POUR LES MARCHES PUBLICS...
RSI : Signaler un changement de coordonnées bancaires
Bonjour, Pourriez vous me dire à qui je dois m'adresser pour signaler un changement de compte bancaire, concernant la caisse de retraite RSI ? Le RSI n'existe plus, donc comment faire ? Cordialement Madame RUKS SAIZ...
Déclarer le début d'activité d'un micro-entrepreneur
Bonjour Comment m’inscrire en auto entrepreneur - activités de santé Merci pour votre réponse . Cordialement, Catherine...
Demander une attestation de régularité de sa situation vis-à-vis de l'Urssaf
J'aimerais obtenir une attestation de l'urssaf pour mon nouvel employeur pour certifier que je suis à jour de mes cotisations....