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Copie jugement divorce


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Bonjour,

Je souhaiterais obtenir une copie du jugement de divorce. Pouvez-vous m'aider à obtenir ce document ? Quelle est la procédure à suivre ?

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Bonjour,

Vous pouvez en effet obtenir un copie de votre jugement en remplissant le Cerfa 11808 06. Cette demande s'effectuera avec le cerfa en lettre recommandée avec accusé de réception. Il conviendra de joindre un enveloppe timbrée libellée à votre adresse.

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