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Corriger une erreur orthographique sur un nom de famille


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour, en faisant des recherches généalogiques, je viens de constater une erreur d'orthographe de mon nom de famille. Je souhaite corriger cette erreur qui s'est produite sur l'orthographe du nom de famille de mon grand-père paternel (date de l'erreur 1915). Cette erreur concerne l'ajout d'une lettre S à la fin du nom de famille. Je possède les actes d'état civil démontrant cette erreur. Quelles sont les démarches à entreprendre afin de rétablir l'orthographe de mon nom de famille? 

Répondu le

Bonjour, 

Dans le but de faire corriger une erreur matérielle (nom ou prénom mal orthographié) une simple rectification administrative suffit.

La rectification administrative est à demander auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance du lieu où votre acte a été dressé.
Vous avez également la possibilité de la demander auprès du procureur de la République du tribunal de grande instance de votre lieu de résidence qui la transmettra au procureur de la République compétent.

Pour procéder à cette demande de rectification, deux possibilités s'offrent à vous :

- Sur internet, depuis le service en ligne,

- Par courrier, au moyen du formulaire cerfa 11531-01 (téléchargeable dans la rubrique "Supports" en lien de cette réponse), accompagné d'une lettre précisant l'objet de la demande, la copie intégrale de l'acte à modifier, tout document d'état civil justifiant la rectification, une copie de votre pièce d'identité.


Cordialement, 

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