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Créer une association à but non lucratif


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

Je souhaite créer une association afin de collecter des fonds pour ma fille qui a une maladie orpheline.

- Pourriez-vous svp clarifier le statut a choisir entre association a but lucratif et association a but non lucratif.

- Pouvez-vous confirmer également que les donateurs pourront bénéficier d'une déduction fiscale. - Enfin pouvez-vous confirmer que nous en tant que parents pouvons être les dirigeants de cette association. Merci


Répondu le

Bonjour,

L'association à "but lucratif" n'existe pas !  Vous avez donc le choix de créer une entreprise ou une association.

Si vous optez pour l'association à but non lucratif, vous pouvez avoir une activité économique à condition que celle-ci permette le développement de la structure.

Dans ce cas, vous êtes assujetti aux impôts commerciaux (IS + TVA + CET). Il existe toutefois une exception lorsque les recettes entrent dans le cadre des 6 manifestations annuelles de bienfaisance ou de soutien autorisées et qu'elles ne dépassent pas 72 000 €. 

En ce qui concerne la réduction d'impôts prévue pour les donateurs, tout est fonction de l'activité déclarée et du statut qui vous sera attribué. Vous pouvez être, votre épouse et vous, tous deux dirigeants.

Je vous conseille vivement de prendre rendez-vous avec le Greffe des associations ou une Maia qui sont là pour vous accompagner dans vos démarches. Ensuite, vous pouvez entrer en contact avec le correspondant départemental de la DGFIP dédié aux associations.

Cordialement.

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