Déclaration d employeurs pour des emplois familiaux

Question

Anais

Question postée le 01/02/2016 et mise à jour le 18/03/2016
1 réponse(s)

Concernant le cadre n°4 du cerfa 11469, pourriez-vous m'indiquer à quoi correspond les cases de a à F pour la demande d'exonération de cotisations patronales. En vous remerciant, Anaïs Patel

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Cerfa 11469 Déclaration d'embauche d'un emploi familial

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Benjamin

Répondu le 02/02/2016

Bonjour,

Vous trouverez le formulaire cerfa 11469-01 ainsi que sa notice explicative en téléchargement gratuit sur notre site demarchesadministratives.fr.

Cordialement,

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