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Déclaration d employeurs pour des emplois familiaux


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Concernant le cadre n°4 du cerfa 11469, pourriez-vous m'indiquer à quoi correspond les cases de a à F pour la demande d'exonération de cotisations patronales. En vous remerciant, Anaïs Patel

Répondu le

Bonjour, 

Vous trouverez le formulaire cerfa 11469-01 ainsi que sa notice explicative en téléchargement gratuit sur notre site demarchesadministratives.fr.


Cordialement,

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