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Déclaration de cession de véhicule en ligne


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Est-ce-que je peux envoyer la déclaration de cession de mon véhicule à la préfecture en ligne ?


Répondu le

Bonjour, 

Les déclarations de cession de véhicule sont désormais à effectuer en ligne sur le site de l'ANTS (l'agence nationale des titres sécurisés). Le formulaire ne peut plus être déposé directement en préfecture ni même envoyé par courrier.

Vous devez pour commencer créer un compte personnel et ensuite choisir la démarche "Je déclare une cession". 

Vous devez toutefois être équipé d'un scanner ou autre dispositif de copie afin de transmettre un certain nombre de documents. 


Cordialement, 

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