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Déclarer des membres dans une société


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Bonjour,

Je suis secrétaire d'une association.

Au cours de l'assemblée Générale, certains dirigeants (secrétaire adjoint et tresorier adjoint) ont souhaité quitter leur poste. ils restent membres du bureau. D'autres personnes integrent le bureau et prennent les postes vacants.

Quelles sont les déclarations à faire.

Je pense formulaire 13971 ainsi que copie du PV de l'AG.

Pouvez-vous me confirmer?

Merci par avance.

Cordialement

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Répondu le

Bonjour, 

Effectivement, il vous faut remplir le formulaire 13971 pour intégrer dans votre association ces nouvelles personnes.

Vous trouverez l'ensemble des informations nécessaires à votre demande sur cette page

Cordialement 

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