Déclarer un bien immobilier en France en tant que non-résident

Bonjour,

Pour enregistrer correctement cet appartement et régulariser votre situation fiscale, voici les démarches à suivre :

1. Créer un espace personnel sur le site des impôts français :
   Rendez-vous sur le portail officiel impots.gouv.fr et créez un compte non résident. Vous aurez besoin de fournir votre numéro fiscal. Si vous ne le possédez pas encore (puisque vous n'avez jamais été imposé en France), vous pouvez en faire la demande en contactant le Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR) :

   • Téléphone : +33 1 72 95 20 42
   • Email : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr
     

2. Déclarer votre bien immobilier :
   Une fois votre compte créé, connectez-vous et accédez à l’espace "Gérer mes biens immobiliers". Depuis 2023, tout propriétaire, résident ou non, est tenu de déclarer l’usage du bien (location, résidence secondaire, etc.). Cela permettra à l'administration de calculer correctement vos taxes.

3. Payer la taxe foncière et la taxe d’habitation (si applicable) :
   La taxe foncière est due par tous les propriétaires, qu’ils soient résidents ou non. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale de votre bien.
   La taxe d’habitation s’applique uniquement aux résidences secondaires. Si votre appartement est utilisé comme résidence secondaire, vous devrez payer cette taxe

   • Paiement : Vous recevrez un avis d’imposition par courrier ou en ligne sur votre espace personnel des impôts. Vous pouvez payer par virement bancaire, prélèvement automatique ou chèque.
     
     

4. Déclaration de revenus fonciers :
   Même en tant que non-résident, vous devez déclarer les loyers perçus en France. Pour cela, le formulaire n°2042 et l'annexe n°2044 sont à remplir chaque année. La déclaration s'effectue auprès du Service des impôts des particuliers non-résidents.

Je vous conseille également de contacter directement le SIPNR si vous souhaitez une assistance personnalisée pour la création de votre compte ou la déclaration initiale.

Bon courage pour vos démarches !