Déclarer une activité de loueur en meublé non professionnel [Résolu]

Stephanie

Question postée le 29/08/2016 et mise à jour le 31/08/2016
1 réponse(s)

Bonjour. Suite à mon récent déménagement, je souhaite louer mon appartement en meublé (loueur non professionnel). J'ai quelques questions à vous poser à ce sujet : 1) On m'a dit que je devais demander un numéro de Siret auprès du SIE. Dois je le faire auprès du centre de ma nouvelle résidence ou auprès du centre dont dépend l'appartement loué (c.-à-d. Clamart)? 2) Pour faire cette demande, quels sont les documents à fournir ? Dois je me déplacer au SIE ou puis je le faire via internet? Je vous remercie pour vos réponses. Bien cordialement.

Aide et supports

Cerfa 11921 05 Déclaration de début d'activité non salariée indépendante (P0i)

Profession libérale : comment déclarer son début d’activité ?

SIE Clamart

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Emma

Répondu le 30/08/2016

Bonjour,

Vous devez en effet déclarer votre activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

La déclaration de votre activité se fait au moyen du formulaire P0i - cerfa 11921-03 (téléchargeable dans la rubrique "Supports" en lien de cette réponse). Une fois ce formulaire complété, vous devez le transmettre au service des impôts des entreprises (SIE) du bien loué. Vous recevrez ensuite un courrier de l'INSEE avec votre numéro SIRET.

Cette déclaration est à effectuer dans les 15 jours qui suivent le début de votre activité.

Pour un logement situé à Clamart (92), vous devez envoyer votre formulaire au SIE d'Issy-les-Moulineaux dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous :

Centre des finances publiques
1 place d'Alembert
92131 Issy-les-Moulineaux Cedex

Cordialement,

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