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Dédouanement d'un véhicule léger acquis en Suisse


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Je dois, pour immatriculer mon véhicule en France, le faire dédouaner. Il m'a été donné par mon fils, il est immatriculé à son nom et je dois lui rendre ses plaques. En Suisse les plaques sont nominatives et la carte grise est donc à son nom. Je lui ai demandé une attestation de donation pour justifier que je suis bien le propriétaire du véhicule. Je vous prie de bien vouloir me renseigner sur la manière de procéder. Naturellement, j'engagerai les démarches que lorsque je serais en possession de l'attestation de donation. Cordialement.
Répondu le

Bonjour,

Afin de faire dédouaner votre véhicule, il vous faudra tout d'abord réaliser une estimation de la valeur du véhicule cédé. Procurez-vous ensuite un certificat d'export suisse et remplissez le. Si le véhicule que vous ramenez en France est d'origine européenne, il vous faudra obtenir un certificat EUR 1 ce qui vous évitera de payer les droits de douanes sur le véhicule. Amenez votre voiture jusqu'au bureau des douanes en Suisse. La douane réalisera également à une estimation de votre véhicule qui pourra être différente de la votre. En fonction du montant estimé, elle calculera les frais de douane et la TVA à régler. Une fois ces frais acquittés, elle validera votre certificat d'export. Rendez-vous ensuite au bureau des douanes en France, présentez leur les papiers du véhicule, votre carte d'identité et le certificat EUR 1. La douane française vous remettra alors un certificat 846A, document nécessaire pour l'immatriculation du véhicule en France.

Pour obtenir des informations complémentaires, nous vous invitons à contacter la préfecture ou la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de votre lieu de résidence.


Cordialement,

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