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Questions associées
Bonjour,
La cour d'appel du Tribunal d'Angers a statué sur une affaire dont je suis victime, en m'attribuant deux indemnités pour préjudices moral et matériel (500 €+1000&nb...
Postée le 19/10/2021 à 12h14
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Je suis actuellement éleve de master en droit, et je poursuis mon stage à l’étranger. Dans ce cadre, je dois fournir un petit appercu des conditions des étrangers en prisons.
Ainsi je me...
Je suis actuellement éleve de master en droit, et je poursuis mon stage à l’étranger. Dans ce cadre, je dois fournir un petit appercu des conditions des étrangers en prisons.
Ainsi je me...
Postée le 03/02/2017 à 12h24
- 1 réponse(s)
Où trouver le formulaire cerfa 12285-07...
Postée le 15/12/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour je viens de recevoir une obligation alimentaire pour une personne qui est supposé être ma mère et qui ne m'a jamais élevé. Pouvez-vous me dire la démarche à suivre, merci. Cordialement...
Postée le 30/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Un mur mitoyen sépare mon jardin de celui de mon voisin, il se trouve que celui-ci néglige l'entretien de son jardin et que les branches des arbres non maîtrisées dépassent la hauteur du mur et retombent dans mon jardin. Que dois-je faire puisque un...
Postée le 23/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Quelle procédure suivre pour que mon employeur (contrat de travail - avril 2016 - ponctuel de 14 heures de cours en lycée public) me règle ce qu'il me doit ? ...
Postée le 23/07/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Mon père vient de recevoir un dossier du conseil général afin de payer l'ephad de son géniteur. Cet homme l'a abandonné lorsqu'il avait 1 an et ne s'est jamais soucié de lui. Ma grand-mère a du travailler dur pour survivre. Nous (ses "petites-filles"...
Postée le 02/06/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Nous sommes une SARL située à Sainte Foy-les-Lyon dans le département du Rhône. Notre cliente est une EURL située à Cavalaire-sur-Mer dans le Var. Où demander une injonction de payer pour deux factures non réglées d'un montant de 1600 eur...
Postée le 31/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, Comment obtenir l'aide du Juge aux Affaires Familiales pour obliger tous les enfants de notre mère, à payer l'obligation alimentaire décidée par la majorité des enfants ? Merci beaucoup
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Postée le 11/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonsoir. Habitant le Loiret, nous avons acheté un véhicule de collection à un habitant de Castelnaudary et nous nous sommes aperçus d'un défaut de conformité des fixations du siège avant. Malgré une tentative de conciliation à l'amiable avec prise en...
Postée le 24/04/2016 à 07h00
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