Demande de carte pluriannuelle : un Tunisien doit-il passer le test civique ?

Bonjour, 

En tant que ressortissant tunisien, vous n’êtes pas dispensé du test / parcours civique du seul fait de l’accord franco-tunisien.

Voici le cadre applicable :

1. Accord franco-tunisien
L’accord bilatéral entre la France et la Tunisie facilite certaines conditions de séjour et de travail, mais il ne prévoit pas de dispense générale du parcours d’intégration républicaine (dont fait partie le volet civique).

2. Passeport talent
Le titre de séjour « Passeport talent » ouvre droit, lors d’une première délivrance ou lors de la signature du contrat d’intégration républicaine (CIR), à :

• une journée civique obligatoire organisée par l’OFII ;

• sauf dispense spécifique prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

3. Cas de dispense possibles (non liés à la nationalité)
La dispense du parcours civique dépend notamment :

• de la durée et du type de séjour antérieur en France ;

• de certains titres précédemment détenus ;

• ou de situations particulières prévues par la réglementation.

La nationalité tunisienne, à elle seule, n’entraîne pas de dispense automatique.

En pratique
Lors du dépôt de votre demande ou après validation par la préfecture, l’OFII vous indiquera si vous devez suivre la journée civique ou si une dispense s’applique à votre situation personnelle.