Demande de certificat de non pacs
Aide et supports
Vous désirez une réponse personnalisée ?
Ouvert aujourd'hui
Service informationnel fourni par DemarchesAdministratives.fr
Questions associées
J'aurais besoin d'une copie intégrable de l'acte de mariage célébré à la Mairie d'école Valentin le 3 Septembre 1983....
Postée le 14/03/2018 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
J'ai besoin d'une copie intégrale d'acte de mariage. Le mariage a été célébré à la mairie de Puyricard....
Postée le 28/03/2017 à 07h00
- 1 réponse(s)
Demande d'envoi d'acte de mariage...
Postée le 02/03/2017 à 06h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, j'habite Epernay (51200), je voudrais savoir de quel tribunal d'instance je dépends pour faire ma demande de PACS ? Merci
...
...
Postée le 04/10/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Afin de constituer un dossier de mariage à la Mairie, faut il prendre un RDV ou faut il vous envoyer les documents par courrier postal ?
Si non, comment faut il prendre RDV ?
Les documents ci dessous sont à fournir? y en a t-il d'autr...
Postée le 21/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, nous habitons à Arpajon (91290) et nous ne savons pas à quel tribunal d'instance aller pour enregistrer notre PACS. Pouvez-vous nous renseigner ? ...
Postée le 14/09/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
Nous souhaitons nous pacser avec mon amie et souhaitons pour cela prendre rendez-vous avec le greffe du tribunal d'instance. Nous essayons de joindre le tribunal depuis plusieurs semaines et n'arrivons à joindre personne.
Pouvez-vous nous ...
Postée le 21/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Demande acte de mariage ...
Postée le 01/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, J'ai changé d'adresse en même temps que de reprendre mon nom de jeune fille suite à un divorce. Que dois-je faire ? Merci
...
...
Postée le 15/04/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Nous sommes domiciliés à 92120 Montrouge et souhaitons faire enregistrer un pacs.
Faut-il prendre rendez-vous au TGI d'Antony ? Où ailleurs ?
Et comment prendre rendez-vous ?...
Postée le 18/03/2016 à 06h00
- 1 réponse(s)