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Demande de copie de jugement de divorce au tribunal de grande instance de Béziers


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Le 21 Avril 2016, j'ai demandé en ligne une copie d'un acte de divorce: décision rendue le 15/10/1982. Que dois-je faire pour obtenir ce document ? (J'ai sélectionné le mode d'envoi : en ligne)

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Répondu le

Bonjour,

Dans le cas où vous avez opté pour le mode d'envoi en ligne, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Lorsque votre demande sera traitée, vous recevrez à votre domicile une copie de votre jugement de divorce.

Pour connaître l'état d'avancement de votre demande, nous vous invitons à contacter par téléphone le tribunal de grande instance ayant rendu le jugement.

Vous trouverez pour cela les coordonnées téléphoniques du tribunal de grande instance de Béziers : 04.67.49.60.00


Cordialement, 

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