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Demande de duplicata d'un acte de vente authentique


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Obtenir un copie authentique d'un acte de vente

Aide et supports


Répondu le

Bonjour, 

Vous avez la possibilité d'obtenir une copie d'un acte authentique de vente en en faisant la demande au notaire ayant établit le document.

Si l'acte en question est soumis à publicité foncière, vous pouvez en obtenir une copie auprès du service de la publicité foncière dont dépend le bien.


Cordialement, 

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