Passées À venir

Demande de relevé de propriété à Soisy-sous-Montmorency (95)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

Comment peut-on obtenir un relevé de propriété à notre nom pour prouver que nous n'avons pas vendu notre maison ? 


Aide et supports

Vous désirez une réponse personnalisée ?
Renseignements téléphoniques
Ouvert aujourd'hui de 8h à 18h
Service fourni par DemarchesAdministratives.fr
Répondu le

Bonjour, 

Dans le but d'obtenir un relevé de propriété, il vous faudra en faire la demande à votre service de la publicité foncière (SPF) et ce, via le formulaire relatif à une demande d'extrait de matrice cadastrale. Ce document vous permettra de prouver que vous êtes bien le propriétaire du bien. Une fois ce formulaire complété, il vous faudra le déposer ou le transmettre par courrier au SPF dont vous dépendez.

Pour la ville de Soisy-sous-Montmorency, vous trouverez ci-dessous les coordonnées du SPF compétent : 

SPF de Saint-Leu-La-Forêt 3
Centre des finances publiques
131 rue d'Ermont
95328 Saint-Leu-La-Forêt Cedex

Téléphone : 01.30.40.66.53


Cordialement,



Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Bénéficier de l'abattement de la taxe foncière après 65 ans
Monsieur, je viens de recevoir ma taxe foncière. J'ai plus de 65 ans et je voudrais savoir si j'ai droit à un abattement. Merci de bien vouloir me répondre....
Obtenir un avis d'impôt
Bonjour, je souhaiterais obtenir une déclaration fiscale. Comment faire ?...
Comment être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches ?
Bonjour, je souhaiterais être exonéré des impôts fonciers sur des parcelles de forêts ou de terres en friches. Comment faire ?...
Comment modifier vos coordonnées bancaires auprès des Impôts ?
J'ai essayé plusieurs fois d'écrire un courriel aux EMail de SIP Nimes. Il y a sur cette page d'accueil (https://demarchesadministratives.fr/service-des-impots/nimes-30000) deux adresses e-mail : [email protected]...
Comment est évalué la valeur locative en France ?
1)Evaluation cadastrale de ma propriété 2)connaitre la fixation des valeurs locatives pour la fiscalité directe locale...
Comment remplir le formulaire 3233 ?
Bonjour comment remplir le CERFA 3233 merci...
Comment remplir le formulaire H1 pour une maison individuelle ?
Je souhaite déposer ma déclaration H1 suite à l'achèvement des travaux de ma maison individuelle. Je vous adresse les documents liés. Merci ...
Recevoir un numéro fiscal
Bonjour, afin de pouvoir faire mes démarches relatives au paiement de mes impôts, je souhaite recevoir mon numéro fiscal. Bien cordialement...
Première déclaration impôts papier
Bonjour. Je me suis inscrit sur le site des impôts mais je ne parviens pas à finaliser mon inscription en envoyant la photocopie de mon passeport pour pouvoir récupérer mon numéro fiscal afin de faire ma première déclaration. Pourr...
résiliation prélèvement impôts
Bonjourj'ai vendu mon bien sis xxxxxxxxxxxxxxxxxx en mai 2021. J'ai adressé un courrier aux centres des impôts fonciers en juillet 2021. Néanmoins, je note que la taxe foncière pour ce bien est toujours prélevée de m...