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Demande de titre de propriété


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Où faut-il s'adresser pour obtenir un certificat de propriété pour une habitation sur Coux (17130) ?

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Bonjour, 

Les titres de propriété sont à demander au service de la publicité foncière dont dépend le bien. Pour la ville de Coux, il faudra en faire la demande au service de publicité foncière de Jonzac en leur fournissant le formulaire cerfa 11187-03 relatif à une demande de documents fonciers. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le lien suivant : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docOid=ficheformulaire_4078&typePage=ifi01

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de la publicité foncière de Jonzac :

26 avenue Foch

BP 89

17502 Jonzac Cedex

Téléphone : 05.46.48.78.97

Courriel : [email protected]


Cordialement,


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