Demande de titre de séjour pour raison médical [Résolu]

Genaorama

Question postée le 22/09/2014 et mise à jour le 18/03/2015
1 réponse(s)

Bonjour

Merci de m'indiquer les démarches à suivre pour une demande de titre de séjour temporaire pour raison médicale

Je suis. De nationalité algérienne et atteinte de sclérose en plaques. Avancée sans traitement adéquat dans mon pays je suis suivie à. L'hôpital sainte Anne et je suis au 8ème. Mois de grossesse

Salutations. Les meilleures

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Emilie

Répondu le 03/10/2014

Vous devez vous rendre à la préfecture de votre lieu de domicile, muni d'un rapport médical établi par un médecin agrée.

Le médecin adresse ce rapport sous pli confidentiel au médecin de votre agence régionale de santé (ARS), à Paris il s'agit du médecin chef du service médical de la préfecture de police.

Dès réception du rapport médical, le médecin de l'ARS ou le médecin chef de la préfecture de police informe les services compétents de la préfecture.

Un récépissé de demande de titre de séjour vous est alors remis dans l'attente de l'instruction de votre dossier.

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