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Demande d'habilitation familiale pour un proche résidant à Monsols (69)


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. Où s'adresser pour une demande d'habilitation familiale pour un personne demeurant à Monsols (69860) ? 

Répondu le

Bonjour, 

Une demande d'habilitation familiale pour une personne résidant à Monsols, doit être déposée au tribunal d'instance (TI) de Villefranche-sur-Saône. Pour obtenir des informations relatives à l'habilitation familiale, vous avez la possibilité de vous adresser à votre notaire ou auprès du greffe du tribunal compétent. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône :

TI de Villefranche-sur-Saône

Palais de Justice

350 Boulevard Gambetta

BP 304

69665 Villefranche-sur-Saône Cedex

Téléphone : 04.74.65.76.99

Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00


Cordialement, 

L'équipe demarchesadministratives.de


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