Comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
La fiche d’identification du véhicule est un document qui peut être demandé dans certaines situations liées au certificat d’immatriculation. Elle permet notamment de disposer des caractéristiques techniques d’un véhicule lorsque son certificat d’immatriculation n’est pas disponible. La démarche s’effectue en ligne et nécessite de fournir plusieurs justificatifs. Voici comment obtenir une fiche d’identification du véhicule et dans quels cas elle peut être délivrée.
À quoi sert une fiche d’identification du véhicule ?
La fiche d’identification du véhicule (FIV) est un document qui reprend les principales caractéristiques techniques du véhicule. Elle est délivrée sous forme électronique. Elle peut notamment être utile lorsque vous devez faire passer un véhicule au contrôle technique alors que vous ne disposez plus de son certificat d’immatriculation, par exemple à la suite d’une perte ou d’un vol.
Il est toutefois important de distinguer ces deux documents. La fiche d’identification du véhicule ne remplace pas le certificat d’immatriculation. Elle ne vous autorise pas non plus à circuler sur la voie publique avec le véhicule.
Dans quelles situations pouvez-vous demander une FIV ?
La fiche d’identification du véhicule peut être délivrée dans plusieurs situations.
Vous devez passer le contrôle technique sans certificat d’immatriculation
Si vous devez faire réaliser le contrôle technique de votre véhicule mais que vous n’avez plus son certificat d’immatriculation, vous pouvez effectuer une demande de FIV.
Cette situation peut notamment se présenter lorsque le certificat d’immatriculation a été perdu ou volé. Vous devrez alors fournir une déclaration de perte ou de vol, ou tout autre document permettant de justifier l’absence du certificat.
Vous avez acheté un véhicule aux enchères
Une fiche d’identification peut également être demandée lorsque vous avez acquis un véhicule aux enchères sans son certificat d’immatriculation.
Dans ce cas, des justificatifs spécifiques sont nécessaires, notamment une demande du mandataire judiciaire, du commissaire de justice ou du commissaire aux ventes chargé de la vente.
L’absence du certificat d’immatriculation doit également être justifiée par une déclaration de perte ou de vol, ou par tout autre document permettant de l’expliquer.
Comment faire la demande de fiche d’identification du véhicule ?
La demande s’effectue en ligne auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n’est plus possible de solliciter directement une fiche d’identification auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture.
Pour commencer la démarche, vous devez vous identifier avec FranceConnect et disposer d’un compte usager ANTS. Si vous n’en avez pas, vous devez en créer un.
Vous devez également pouvoir transmettre des copies numériques des documents demandés. Un scanner peut être utilisé, mais un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette équipée d’une fonction photo peuvent également convenir.
Quels justificatifs faut-il fournir ?
Les documents à transmettre dépendent de votre situation.
En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation
Si vous demandez la fiche d’identification pour pouvoir effectuer le contrôle technique sans certificat d’immatriculation, vous devez notamment préparer :
- une copie numérique de votre justificatif d’identité ;
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire du certificat d’immatriculation ;
- la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou un autre document justifiant son absence.
Si vous effectuez la démarche pour une autre personne, une copie numérique du mandat signé ainsi que de la pièce d’identité de cette personne est également nécessaire.
Pour un véhicule acheté aux enchères
Lorsque le véhicule a été acheté aux enchères sans certificat d’immatriculation, la demande doit notamment être accompagnée :
- de la demande du mandataire judiciaire, du commissaire de justice ou du commissaire aux ventes ayant procédé à la vente ;
- de la déclaration de perte ou de vol du certificat d’immatriculation, ou de tout document permettant de justifier son absence.
Lorsque vous réalisez la démarche pour quelqu’un d’autre, le mandat signé et la pièce d’identité de la personne concernée doivent également être fournis sous forme numérique.
Combien coûte la demande ?
La demande de fiche d’identification du véhicule est gratuite. Une fois la procédure en ligne terminée, le document est accessible depuis votre espace personnel sur le site de l’ANTS, dans la rubrique « Mes documents ».
Que faire si vous avez des difficultés avec la démarche en ligne ?
La demande étant réalisée sur internet, vous devez disposer d’un moyen permettant de numériser les justificatifs nécessaires. Si vous rencontrez des difficultés avec les démarches en ligne, vous pouvez vous rendre dans un point numérique. Des ordinateurs, imprimantes et scanners sont disponibles dans chaque préfecture et dans la plupart des sous-préfectures.
Des médiateurs numériques peuvent également vous accompagner si vous avez besoin d’aide pour utiliser les services en ligne. Vous pouvez par ailleurs être accompagné dans vos démarches par une maison France Services.
Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez également appeler nos conseillers, qui pourront vous accompagner dans vos démarches.
La fiche d’identification permet-elle de circuler avec le véhicule ?
Non. La fiche d’identification du véhicule ne constitue pas un certificat d’immatriculation. Elle sert à récapituler les caractéristiques techniques du véhicule et peut notamment permettre de réaliser certaines démarches lorsqu’il n’est pas possible de présenter le certificat d’immatriculation.
Elle ne permet pas de circuler sur la voie publique avec le véhicule. Elle ne doit donc pas être considérée comme un document se substituant à la carte grise.
