Demander la création d'un arrêt de bus scolaire dans une commune

nathalie

Question postée le 22/11/2019 et mise à jour le 28/11/2019
1 réponse(s)

bonjour

je souhaiterais connaitre les démarches à faire pour une demande de création d’arrêt de bus scolaire pour notre commune . Actuellement l’arrêt de bus est à plus de 1.5km d'un lotissement et les enfants doivent donc parcourir cette distance le long d'un départementale non éclairée la nuit à fort roulage et avec aucun accotements prévus à cet effet

Merci d'avance

Cordialement

Nathalie Delteil

Aide et supports

Conseil régional Génébrières

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VIRGINIE

Répondu le 28/11/2019

Bonjour,

Les démarches à entreprendre pour faire installer un arrêt de bus dans votre lotissement ne sont pas harmonisées sur tout le territoire. Ainsi, chaque commune dispose d'un dossier qui lui est propre et de modalités qui peuvent varier ; c'est pourquoi nous vous conseillons de prendre des renseignements locaux.

En tout état de cause, vous allez devoir vous rapprocher de votre Mairie qui doit assurer une étude de faisabilité (recensement des demandes, pérennité et sécurité du point d’arrêt, coût de l'opération).

Si cette dernière est jugée cohérente, la municipalité se charge d'envoyer le dossier au service des transports (généralement au sein du conseil départemental).

À son tour, le service transports réalise une étude de projet notamment au regard de règlementation routière. Il avertit la Mairie de sa décision finale par notification écrite. Cela permet au Maire en cas d'accord de prendre les mesures d'affichage public pour commencer les travaux.

Cordialement

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