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Demander un numéro de Siret pour une association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)

comment avoir un numero de siret pour association sportive ?

Répondu le

Bonjour,

La démarche pour obtenir votre Siret varie en fonction de la nature de votre demande. En effet, l’immatriculation au répertoire Sirene est obligatoire dès lors que l’association envisage de remplir au moins une de ces 3 conditions :

  • employer des salariés
  • demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales
  • exercer une activité assujettie à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés

Afin de vous indiquer la procédure adaptée, merci de me communiquer les éléments nécessaires. 

Cordialement.

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