Demander un titre de séjour UE après une séparation

Question postée le et mise à jour le
Demande de carte de séjour UE. Nous sommes de nationalité européenne et nous habitons en France depuis 2008. Nous avons deux enfants, 14 ans et 18 ans qui ont été scolarisées depuis 2008. Actuellement j'élève mes filles toute seule parce que depuis 2014 je suis séparée de fait de mon mari. Lui a un titre de séjour, mais moi non. Je travaille en CDI comme aide à la personne et nous sommes propriétaires de la maison dans laquelle nous habitons, moi et mes filles. Je voudrais savoir maintenant, si moi, je peux faire la demande de carte de séjour UE ou une demande de carte de séjour UE permanente pour moi et mes filles, sachant que je suis séparée et que nous avons plus de 5 ans de séjour légal et continu en France. Où dois-je m'adresser et quels sont les documents à fournir pour cette demande. Merci pour votre réponse. Cordialement,
Répondu le

Bonjour,

Pour obtenir un titre de séjour UE permanent, le ressortissant européen doit avoir vécu légalement 5 ans sur le territoire.

Pour se faire vous devez contacter votre préfecture aux coordonnées suivantes :

  • adresse postale:

Préfecture du Nord

Bureau de l'admission au séjour
12 rue Jean sans Peur
CS 20003
59039 Lille cedex

  • téléphone :

03 20 30 59 59

  • site internet :

http://www.nord.gouv.fr/

Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes :

  • carte d'identité ou passeport en cours de validité
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • 3 photos d'identités
  • justificatifs de présence continue sur le sol français durant les 5 années précédentes (exemple : inscription des enfants à l'école, factures, avis d'imposition, ...)
  • justificatif du lien familial avec la personne ayant le titre de séjour (acte de mariage, livret familiale, ...)
  • justificatif du droit au séjour durant les 5 années précédentes (contrat de travail, ...)

Cordialement,




Répondu le
Bonjour, D'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse . J'ai oublié de vous demander si d'abord je dois prendre un rendez-vous pour déposer le dossier de la demande d'un titre de séjour UE permanent ou je peux aller directement sur place avec toutes les pièces justificatives que vous m'avez communiqué. Il existe aussi un formulaire à remplir pour la première demande de titre de séjour UE permanent pour chaque personne ou c'est un seul formulaire pour toutes les trois(moi et mes filles)? Si, oui dites-moi s'il vous plaît où je trouve ce formulaire. Merci pour votre réponse. Cordialement,
Répondu le

Bonjour, 

Vous devez effectivement prendre rendez-vous pour déposer votre dossier.

Les demandes de rendez-vous se font uniquement sur place au guichet. Aucun rendez-vous ne vous sera donné par téléphone ou par messagerie.

Les services de la préfecture vous remettrons le formulaire à remplir. Il vous faudra en remplir un pour vous et un pour chacune de vos filles.


Cordialement, 

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