demarches à suivre pour achat de véhicule à bruxelles

Question

Sarahdukan

Question postée le 01/04/2014 et mise à jour le 18/03/2015
1 réponse(s)

Bonjour

j'achète un véhicule à bruxelles, il est immatriculé avec une plaque belge

quelles sont les démarches à suivre pour immatriculer la voiture en france

j'habite à bougival 78380

merci de votre aide

très cordialement

sarah a*****

Aide et supports

Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Tout savoir pour changer l'immatriculation d'un véhicule provenant de l'étranger

Préfecture Bougival

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Emilie

Répondu le 01/04/2014

Vous pouvez effectuer la démarche en vous rendant à la préfecture de votre domicile.

Vous devez faire la démarche dans le mois suivant la date d'achat du véhicule.

Vous devez vous munir de :

- Quitus fiscal

- Justificatif d'identité

- Justificatif de domicile

- Faire une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n° 13750*03 (joint à votre question)

- 1 des 3 exemplaires (original) du formulaire cerfa n° 13754*02 (joint à votre question) de la déclaration de cession du véhicule rempli, qui comprend un certificat de vente signé par l'ancien propriétaire et vous.

- Ancien certificat du véhicule

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