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Dédouanement voiture


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)

Bonjour,

j'étais résident au maroc et je rentre en france pour me marier prochainement, j'ai une voiture Peugeot 107 acheté en aout  2013   et je voudrais savoir quelles sont les démarches administratives pour dédouaner mon véhicule et surtout connaitre les frais de douane ?

PRIX D'ACHAT 8583 € HT

TVA PAYER     1716 €

PRIX PAYER  10 249 €

Je vous remercie de votre réponse

Bien cordialement


Répondu le

Bonjour, 

Afin d'effectuer le dédouanement d'un véhicule acheté en dehors de l'union européenne, il vous faudra vous rapprocher du bureau des douanes de votre nouveau domicile.

Il faudra alors faire la demande et présenter les documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation
  • Facture de vente
  • Certificat d'origine du véhicule

Le bureau des douanes établira une taxation d'office puis vous remettra un exemplaire de la déclaration de douane.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

Répondu le

Bonjour, malgré mes différentes relances , vous ne m'avez toujours pas répondu à combien s'élève les frais de douane d'un véhicule importer en provenance du maroc, 5% ? 10 % 15 % 20 % 30 % 40 % ect du prix d'achat du véhicule ????????????

 

MERCI DE VOTRE REPONSE

 

 

 

Répondu le

Bonjour, 

Comme nous vous l'avons préciser lors de notre dernière réponse, il vous sera possible d'obtenir des informations précises sur les coûts de dédouanement de votre véhicule en contactant le service des douanes de votre domicile.

Notre site demarchesadministratives.fr ne peut vous garantir ce type de données.

 

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

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