Dépôt de dossier demande de dérogation pour accessibilité à un commerce
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Questions associées
Bonjour,
Je voudrais créer une copropriété dans une maison familiale de 3 étages.
Quels sont les équipements obligatoires pour les 3 futurs appartements que je souhaite aménager ?
Compteur électrique, eau, gaz.
Merc...
Postée le 20/02/2024 à 09h38
- 1 réponse(s)
Bonjour,
pouvez vous m'éclairer sur un problème de construction ?
je vous expose brièvement le contexte : je souhaite construire un appentis sur le pignon de ma maison; je sais que normalement, on doit déposer une demande préalable...
Postée le 15/10/2020 à 11h47
- 3 réponse(s)
Comment récupérer un permis de construire en cours de validité d'un terrain que je vais acheter ?...
Postée le 01/02/2017 à 06h00
- 1 réponse(s)
Comment obtenir un relevé de propriété ?...
Postée le 27/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Peut-on avoir une aide de l'ANAH pour la rénovation d'une toiture ? ...
Postée le 26/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. On a constitué une ASL LOTISSEMENT dont le siège est à JARRIE, à quelle adresse dois-je adresser la déclaration d'existence et quels documents dois-je joindre aux statuts ? Merci....
Postée le 25/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour. Nous allons bientôt commencer un chantier à Bagneux. J'ai un PPSPS à faire parvenir à la caisse de retraite avant le début des travaux. Pouvez-vous me communiquer une adresse mail pour le faire parvenir ?...
Postée le 04/08/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Je souhaiterais refaire mes fenêtres....
Postée le 26/07/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour, J'ai égaré mon permis de construire et j'en ai besoin pour vendre ma maison.
Comment récupérer un duplicata que la mairie ne peut me fournir ? Merci beaucoup
...
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Postée le 24/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)
Bonjour,
la peinture des façades de ma maison est défraîchie. Je refais un entretien en utilisant une peinture de la même couleur (blanc cassé), est-il nécessaire de faire une déclaration de travaux ?...
Postée le 21/05/2016 à 07h00
- 1 réponse(s)