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Dépôt de dossier demande de dérogation pour accessibilité à un commerce


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Où trouver le cerfa pour le dépôt de dossier de dérogation pour accessibilité au commerce ? Merci pour la réponse

Répondu le

Bonjour, 

Il n'y a pas de document cerfa pour demander la dérogation pour accessibilité à un commerce. Vous trouverez cependant la liste des pièces à fournir composant votre dossier de demande sur le site de votre préfecture. Dans votre cas, vous trouverez l'ensemble des documents liés à votre raison de demande sur le site www.rhone.gouv.fr


Cordialement, 

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