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Dépot des audit énergétique obligatoire


Question postée le et mise à jour le
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Bonjour Je suis Bureau d'étude et réalise les audit énergétiques obligatoire de plusieurs entreprises dont les sièges sont à St Ouen ou à Ivry sur Seine. Pouvez vous m'indiquer à quelle adresse les rapports d'audit doivent être envoyés ? Merci d'avance. Bien cordialement, 

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Répondu le

Bonjour,

Les rapports d'audits énergétiques doivent être envoyés au préfet du département du siège social de l'entreprise en question. Pour les entreprises dont le siège social est à Saint Ouen il vous faudra envoyer le rapport à la préfecture Bobigny. Pour les entreprises basées à Ivry sur Seine l'envoi devra être effectué au préfet de Créteil.


Cordialement,

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