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Difficultés rencontrées dans le cadre de la modification des statuts de mon association


Question postée le et mise à jour le
1 réponse(s)
Bonjour. Je dois déclarer avant le 30 avril la modification des statuts de mon association. Je ne m'en sors pas pour la faire en ligne et je ne trouve pas comment faire par courrier ni où aller pour le faire sur place. Merci.

Répondu le

Bonjour,

Dans le but de déclarer la modification des statuts de votre association, vous avez la possibilité de télécharger et compléter le formulaire cerfa 13972-02 relatif à la "modification d'une association". Vous trouverez ce formulaire dans la rubrique "Supports" en lien de cette réponse. En annexe du document, se trouve un guide explicatif. Vous devrez alors adresser ce formulaire par courrier ou le déposer au greffe des associations dont dépend l'association. Pour toute question relative au remplissage du document, n'hésitez pas à prendre contact par téléphone avec le personnel du greffe des associations.


Cordialement, 

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