Passées À venir

doctorant étudiant étranger et inscription à Pôle emploi


Question postée le et mise à jour le
3 réponse(s)
Bonjour,

Je suis étudiant étranger (doctorant).
Tout à l'heure je suis passé à l'agence pôle emploi pour y s'inscrire, mais je suis été repusé. Parce que le titre de la carte de séjour est étudiant.
Est-ce que c'est correct?
Cordialement

Répondu le
Bonjour,

c'est exact. Un étudiant ne peut pas s'inscrire au Pole Emploi. C'est valable pour tous les étudiants et pas uniquement au détenteur d'une carte de séjour étudiant.

A paris il existe un Pole Emploi des Etudiants : le pole emploi du crous. Les offres sont disponibles sur le site internet du pole emploi.

Sinon vous pouvez vous inscrire dans les boites intérim.

Je reste à votre disposition,
cdlt
Répondu le
Bonjour,
J'aimerai comprendre la logique du refus d'inscrire l'étudiant (en formation initiale) en tant que demandeur d'emploi et du refus des allocations...
Car, dans le Code du Travail, l'article R351-25 précise que "Sont en outre réputées immédiatement disponibles les personnes qui, au moment de leur inscription à l'Agence nationale pour l'emploi ou du renouvellement de leur demande d'emploi : … 2° Suivent une action de formation n'excédant pas au total quarante heures ou dont les modalités d'organisation, notamment sous forme de cours du soir ou par correspondance, leur permettent d'occuper simultanément un emploi." Dans l'ancienne version du Code il était apparemment précisé ensuite, que ce genre d'étudiants 'disponibles à occuper un emploi' du fait de spécificité de leur formation (initiale ou continue??..), devraient être inscrits dans une catégorie autre que la 4ème "Etudiant" (par défaut indisponible pour emploi), mais comme travailleur à temps-partiel par ex (catégorie 2).
De plus, c'est ce qui a été formulé pour les étudiants-doctorants, dans les cas de jurisprudence No97LY02974; No0704078-9), ainsi que les lettres du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (Lettre de DGRT GB/DGRT/D2/N° 96-286 ; Lettre Lettre DRA3/02-292 du MESR ; Lettre de la DGESIP du 15/02/2010). Ces lettres rappellent l'article R351-25 et suggèrent aux universités (en tant qu'employeurs publics) de verser les allocations dues. Les étudiants-doctorants sont pourtant des étudiants en formation initiale.
Et une 2ème question. Si ces conditions sont valables pour les étudiants-doctorants français/européens, qui peuvent donc bénéficier de ces droits (et qui en bénéficient), pourquoi ça ne s'applique pas aux étudiants-doctorants étrangers, en dépit des articles L1132-1 et R351-25 sur l'égalité des droits des travailleurs français et étrangers??

Cordialement, Mya
Répondu le
Bonjour,
Les doctorants étrangers non européens ayant la carte de séjour "étudiant"- ne peuvent pas s'inscrire à l'ANPE après un contrat d'ATER/autre, contrairement aux doctorants français et européens dans la même situation (pour ces derniers, la jurisprudence dit que les doctorants-étudiants ont droit de s'inscrire et avoir l'APE). Ceci est aberrant et est contraire au principe de la non discrimination des travailleurs par leur nation! De ce fait, les doctorants étrangers "étudiants" ne peuvent pas avoir l'ARE le temps de trouver un autre travail. Ils ne peuvent pas non plus avoir aucun autre avantage prévu pour les "demandeurs d'emploi" - ni l'aide au logement, ni les réductions au transport.. Le doctorat est pourtant considéré comme l'"expérience professionnelle" par la France et l'Europe (CJC, textes de loi); et les résultats de leur travail scientifique seront attribués aux institutions françaises (universités, labos).
Il existe depuis janvier 2013 la "Pétition des Jeunes chercheurs étrangers pour l'égalité des droits" déjà signée par plus de demi-millier de personnes et soutenue par les associations SLR, Collectif PAPERA, ASES, FAGE, INTERCAPA. Pour lire / soutenir (anonymat possible) la pétition : http://sauvonslarecherche.fr/spip.php?article3890
Page Facebook : https://www.facebook.com/PetitionPourLegaliteDesDroitsDesDoctorants

Répondre à la question

Il est nécessaire d'être connecté pour répondre ce sujet.

Connexion

 

Questions associées

Prendre rendez-vous à Pôle Emploi
Je viens de finir mon contrat de travail, j'ai besoin de prendre rendez-vous avec une agence de Pôle Emploi. Comment dois-je faire ?...
Perte du certificat de participation à la JDC
J'ai perdu le papier officiel de ma journée défense et citoyenneté passée en février, comment dois-je m'y prendre pour avoir un autre exemplaire ?...
Connaître l'agence Pôle Emploi dont je dépends
Bonjour, j'ai récemment emménagé à Gentilly (94250). Je souhaiterais savoir de quelle agence Pôle Emploi je dépends maintenant ? ...
Obtenir de l'aide de la Mission Locale de Saint-Bonnet-de-Mure
Bonjour. J'ai arrêté l'école en avril 2016. Je voudrais savoir si la Mission Locale pourrais m'orienter sur des stages pour apprendre un métier et comment obtenir un rendez-vous ?...
Postuler à un poste d'AVS en Seine-Saint-Denis
Bonjour. Je suis de Neuilly-sur-Marne dans le 93. J'aimerais être auxiliaire de vie scolaire (AVS) dans les écoles matermelles ou primaires. J'aimerais savoir ou avoir un formulaire pour m'inscrire à l'académie de Bobigny ? Je souhaite travailler dan...
Trouver un emploi lorsque l'on est jeune et sans diplôme
Que peut-on faire comme emploi lorsque l'on a 17-18 ans et que l'on est sans diplôme ?...
Trouver son agence Pôle Emploi à Saint-Cyr-l'Ecole
Bonjour, je suis domicilie à Saint Cyr l'Ecole (78210), je voudrais connaitre l'agence Pôle Emploi qui va devoir s'occuper de mon inscription ? ...
Transmettre un document à Pôle Emploi par voie dématérialisée
Je souhaite envoyer ma fiche de paie par scanner. Quelle est l'adresse à laquelle je dois l'envoyer ? ...
Faire reconnaître un diplôme d'aide soignant marocain en France
Bonjour, j'ai un diplôme aide soignante marocain. Comment faire pour qu'il soit reconnu en France ? Merci....
Obtenir une équivalence du diplôme d'aide soignant algérien en France
Bonjour, J'ai un diplôme d'aide soignant obtenu en Algérie et une expérience de 5 ans. Puis-je faire l'équivalence de diplôme ici en France ou pas ?...
Renseignements téléphoniques*
assistance administrative
Ouvert aujourd'hui de 8h30 à 17h30
Service privé fourni par DemarchesAdministratives.fr