documents pour vendre un vehicule

Question

laurent

Question postée le 09/04/2015 et mise à jour le 09/04/2015
2 réponse(s)

documents pour vendre un vehicule merci

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Cerfa 13754 02 Déclaration de cession d'un véhicule

Préfecture Nevers

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Benjamin

Répondu le 09/04/2015

Bonjour,

Voici la liste des pièces à fournir lors de la vente d'un véhicule :

Certificat d'immatriculation avec la mention "vendu le..."
Déclaration de cession - cerfa n°13754-02
Certificat de situation administratives de moins de 15 jours
Preuve de contrôle technique

Cordialement,

L'équipe demarchesadministratives.fr

laurent

Répondu le 09/04/2015

merci pour votre réponse cordialement.

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